Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité du site Internet, ainsi que les documents auxquels elles font référence (« Conditions »), régissent l’utilisation du site Internet Amicus Therapeutics (www.amicusrx.fr, le « Site »). Veuillez lire ces conditions attentivement avant toute navigation sur le Site car elles s’appliquent à l’usage que vous faites de ce dernier. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des Conditions afin de pouvoir vous y reporter à l’avenir. TOUTE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE ACCEPTE DE SE CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS. En cas de désaccord avec les Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

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Informations nous concernant

Le Site est géré par Amicus Therapeutics SAS (« Amicus » ou « nous »). Nous sommes une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 813 957 792. Notre siège social, ainsi que notre adresse commerciale principale sont situés Opéra E, Les Collines de l’Arche, 76 route de la Demi-Lune, 92057 Paris La Défense Cedex, France. Notre numéro de TVA est FR44 813957792. La Directrice de publication est Madame A. J. Clifford, Directrice générale d’Amicus Therapeutics SAS. La société hébergeant ce site internet est la société Rackspace, située au 1 Fanatical Place, City of Windcrest, San Antonio, TX 78218, Etats-Unis d’Amérique. En tant qu’entreprise pharmaceutique, nos activités sont réglementées par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Modifications des présentes conditions

Amicus peut modifier les Conditions à tout moment en rectifiant cette page, et les modifications concernées prendront effet immédiatement à leur publication sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après que ces modifications ont pris effet, vous êtes considéré comme ayant accepté formellement les Conditions, telles que modifiées. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de prendre acte des modifications que nous y avons apportées et par lesquelles vous êtes engagé.

Modifications du site

Le Site peut faire l’objet de mises à jour occasionnelles et son contenu peut être modifié à tout moment. Toutefois, veuillez noter que les contenus présents sur le Site peuvent s’avérer obsolètes à tout moment et que nous n’avons aucune obligation de les mettre à jour. Nous ne pouvons garantir que le Site ni ses contenus, quels qu’ils soient, ne présentent aucune erreur ni omission.

Accès au site

Notre Site est accessible gratuitement. Nous ne pouvons garantir que notre Site ou ses contenus seront toujours accessibles ou que leur accès ne subira aucune interruption. L’accès à notre Site est autorisé de façon temporaire. Il peut faire l’objet d’une suspension, d’un retrait, d’une interruption ou d’une modification de manière intégrale ou partielle, sans avertissement préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous en cas d’impossibilité d’accéder à notre site, quels que soient le moment ou la durée de cette inaccessibilité.

Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’accéder au Site. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que les personnes accédant au Site au moyen de votre connexion internet ont pris connaissance des présentes Conditions ou de toutes autres conditions générales applicables et qu’elles les respectent.

Notre site s’adresse aux personnes domiciliées en France. Nous ne pouvons garantir que le contenu accessible sur notre site ou par le biais de ce dernier est adapté à ou accessible dans d’autres pays. Tel qu’indiqué sur notre Site, nous pouvons restreindre l’accès à ce dernier à toute personne, dans toute zone géographique et à tout moment.

Licence

Le contenu de notre Site, y compris son interface graphique (comme ses textes, graphismes, images, logos et boutons), son contenu éditorial, ses avertissements, ses logiciels (y compris les programmes informatiques en HTML ou XML) et tout autre contenu, est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et les lois et traités en vigueur pour tous pays. Ces contenus appartiennent ou sont sous licence d’Amicus. Tous les droits sur le Site sont réservés.

Nous vous accordons le droit par la présente de consulter et d’utiliser notre Site dans le respect des présentes Conditions. Vous pouvez télécharger ou imprimer un exemplaire des informations présentes sur ce Site pour votre usage personnel ou, si vous êtes un utilisateur professionnel, pour un usage interne personnel ou collectif uniquement. Notre qualité d’auteur des contenus, ainsi que celle de tout autre contributeur identifié, doit toujours être citée. Les exemplaires papiers ou numériques de toute documentation imprimée ou téléchargée ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, quelle qu’en soit la nature, de même que toute utilisation des illustrations, photographies, images ou séquences vidéos ou audio ne peut se faire séparément du texte qui les accompagne.

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Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, d'une fraude, d'une déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit français.

Nous excluons toutes conditions, garanties, représentations pouvant s’appliquer à notre site ou à ses contenus, de manière expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur s’agissant de toute perte ou dommage à titre contractuel, délictuel (négligence incluse), infraction à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou liée à :

  • l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre site ;
  • l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site.

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  • toute perte ou dommage intervenant en conséquence directe ou indirecte.

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Virus

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Ressources de tiers accessibles depuis notre site

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Décharge de responsabilité

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Confidentialité

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Offres d’emploi

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Loi et tribunaux compétents

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